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Loi No2017-006 relative au Partenariat Public-Privé (PPP)
(PDF - 7 Mo)
Loi N° 2021-006 la loi n° 2017-006 du 1 février 2017, relative au Partenariat Public-Privé (PPP)
(PDF - 4.9 Mo)
Loi N° 2021-024 abrogeant et remplaçant la loi 2010-44 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics
(PDF - 13.2 Mo)
loi 2010-44 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics
(PDF - 3.2 Mo)
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