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Liste des entreprises exclues du droit , concourir pour l’obtention de marchés publics
Composition et organisation

 

La CNCMP est composée :

 - d’un Comité permanent,

 - de quatre Commissions spécialisées et

 - d’une Commission de suivi de l’exécution des contrats.

Dans l’exécution de ses tâches, le Président est assisté par :

 1. Huit (8) Conseillers techniques :

 

 - Un Conseiller chargé de la Réglementation et des Affaires juridiques ;

 

 - Un Conseiller chargé des Appuis Techniques et de la Formation ;

 

 - Un Conseiller chargé de la Documentation, des Statistiques et des Archives

 

 - Les 5 autres sont chargés du suivi des travaux des Commissions

 spécialisées et la Commission du suivi de l’exécution des contrats.

 

2. et deux Services Administratif et Financier  

 

Ces conseillers techniques ont pour mission de préparer les projets de textes, recommandations,  programmes ou rapports à soumettre au Comité permanent.

 

Ces Conseillers sont responsables devant le Président et ils sont recrutés par voie d’appel à candidature par ce dernier. Leur nomination est validée par le Comité permanent et elle est prononcée en Conseil de Ministres. Ils sont soumis aux dispositions de l’article 9 du présent décret.

 

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