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Arrêté n° 0912/P.M/ Instituant des Commissions de Marchés de Départements et des Commissions Pluri Départementales de Marchés.
(PDF - 394 ko)
Arrêté n° 0038/P.M/portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics.
(PDF - 3.1 Mo)
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